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00-05 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - REPARTITION DES SIEGES LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2014 - APPROBATION

Séance du vendredi 12 juillet 2013 à 15h00

00-05 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - REPARTITION DES SIEGES LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2014 - APPROBATION : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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