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05-2 SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET D'ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS (SACEMA) - VENTE PAR LA VILLE D'UNE ACTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SACEMA A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS (CASA) - APPROBATION

Séance du jeudi 14 mars 2013 à 15h00

05-2 SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET D'ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS (SACEMA) - VENTE PAR LA VILLE D'UNE ACTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SACEMA A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS (CASA) - APPROBATION : Rapportée par M. André-Luc SEITHER

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