Logo deliberations

00-03 PERSONNEL MUNICIPAL - PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS - PROTOCOLE D'ACCORD - APPROBATION

Séance du jeudi 14 mars 2013 à 15h00

00-3 PERSONNEL MUNICIPAL - PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS - PROTOCOLE D'ACCORD - APPROBATION : Rapportée par M. Jean LEONETTI

>> Téléchargez la délibération <<