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12-2 AFFAIRES FUNÉRAIRES - DEMANDE DE GRATUITÉ DE LA CONCESSION FUNÉRAIRE ET D'EXONÉRATION DE LA TAXE D'INHUMATION - DÉCÈS D'UN AGENT MUNICIPAL


Séance du jeudi 4 octobre 2012 à 15h00

12-2 AFFAIRES FUNÉRAIRES - DEMANDE DE GRATUITÉ DE LA CONCESSION FUNÉRAIRE ET D'EXONÉRATION DE LA TAXE D'INHUMATION - DÉCÈS D'UN AGENT MUNICIPAL : Rapportée par Mme Monique CANOVA

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