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01-01 RUE MAX JACOB - PARCELLES SECTION DV 518/519/520 ET DP - RÉTROCESSION DE TERRAIN À TITRE GRATUIT ET CESSION DE TERRAIN À TITRE ONEREUX À DIVERS PROPRIETAIRES

Séance du jeudi 4 octobre 2012 à 15h00

01-1 RUE MAX JACOB - PARCELLES SECTION DV 518/519/520 ET DP - RÉTROCESSION DE TERRAIN À TITRE GRATUIT ET CESSION DE TERRAIN À TITRE ONEREUX À DIVERS PROPRIETAIRES : Rapportée par M. Jean- Pierre GONZALEZ

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