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24-1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE) - INSTITUTION DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) - ADOPTION

Séance du jeudi 12 juillet 2012 à 15h00

24-1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE) - INSTITUTION DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) - ADOPTION : Rapportée par M. Henri CHIALVA

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