Logo deliberations

01-6 CHEMINS DES PLATEAUX FLEURIS ET RABIAC ESTAGNOL - INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D'UNE PROPRIETE ET D'UNE PARCELLE A USAGE DE VOIE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE

Séance du vendredi 21 octobre 2011 à 15h00

01-6 CHEMINS DES PLATEAUX FLEURIS ET RABIAC ESTAGNOL - INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D'UNE PROPRIETE ET D'UNE PARCELLE A USAGE DE VOIE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

>> Téléchargez la délibération <<