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01-4 IMMEUBLE SIS 16, AVENUE PASTEUR - RÉSILIATION ANTICIPÉE DU BAIL À CONSTRUCTION LIANT LA COMMUNE ET LA SACEMA – CESSION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’EURO SYMBOLIQUE

Séance du vendredi 21 janvier 2011 à 15h00

01-4 IMMEUBLE SIS 16, AVENUE PASTEUR - RÉSILIATION ANTICIPÉE DU BAIL À CONSTRUCTION LIANT LA COMMUNE ET LA SACEMA – CESSION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'EURO SYMBOLIQUE : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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