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01-1 FISCALITÉ DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT - INSTAURATION AU 1ER MARS 2012 DE LA NOUVELLE TAXE D'AMÉNAGEMENT - FIXATION DU TAUX ET DES EXONÉRATIONS FACULTATIVES

Séance du vendredi 18 novembre 2011 à 15h00

01-1 FISCALITÉ DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT - INSTAURATION AU 1ER MARS 2012 DE LA NOUVELLE TAXE D'AMÉNAGEMENT - FIXATION DU TAUX ET DES EXONÉRATIONS FACULTATIVES : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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