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14-1 HANDICAP - ACCUEIL DES ENFANTS PRESENTANT UN HANDICAP – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES – AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 16 septembre 2011 à 15h00

14-1 HANDICAP - ACCUEIL DES ENFANTS PRESENTANT UN HANDICAP – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES – AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Mme Suzanne TROTOBAS

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