00-11 BAIL COMMERCIAL DE LA SARL PLAGE HOLLYWOOD - LOCAL DE RESTAURATION «PLAGE HOLLYWOOD», BOULEVARD BAUDOUIN - MISE EN ŒUVRE D’UN CONGE ET VERSEMENT D’UNE INDEMNITE D’EVICTION

Séance du vendredi 15 avril 2011 à 15h00

00-11 BAIL COMMERCIAL DE LA SARL PLAGE HOLLYWOOD - LOCAL DE RESTAURATION «PLAGE HOLLYWOOD», BOULEVARD BAUDOUIN - MISE EN ŒUVRE D'UN CONGE ET VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION : Rapportée par M. Jean LEONETTI

>> Téléchargez la délibération <<