01-06 ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE BEAUVERT - PROPRIETE DE LA SA HABITAT 06 - PARCELLES DE TERRAIN CADASTRÉES AP 247-249-250 - DELAISSE DE VOIRIE DE 846 M² - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE

Séance du vendredi 13 mai 2011 à 15h00

01-6 ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE BEAUVERT - PROPRIETE DE LA SA HABITAT 06 - PARCELLES DE TERRAIN CADASTRÉES AP 247-249-250 - DELAISSE DE VOIRIE DE 846 M² - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

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