00-6 PALAIS DES CONGRES - BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF – APPROBATION PAR LA VILLE DU CONTRAT CONSTITUANT L’HYPOTHEQUE

Séance du vendredi 13 mai 2011 à 15h00

00-6 PALAIS DES CONGRES - BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF – APPROBATION PAR LA VILLE DU CONTRAT CONSTITUANT L'HYPOTHEQUE : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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