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09-3 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CASA, LA CAPAP, LES VILLES DE CANNES ET DE GRASSE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 15 décembre 2011 à 15h00

09-3 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CASA, LA CAPAP, LES VILLES DE CANNES ET DE GRASSE - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Patrick DULBECCO

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