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00-6 SEML AJPA – CLOTURE DE LA LIQUIDATION ET VERSEMENT A LA COMMUNE DE SA PART DU CAPITAL SOCIAL

Séance du jeudi 15 décembre 2011 à 15h00

00-6 SEML AJPA – CLOTURE DE LA LIQUIDATION ET VERSEMENT A LA COMMUNE DE SA PART DU CAPITAL SOCIAL : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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